ORGANISME LOI 1901 RNA : W251005023 SIREN : 852081512 Siège : Mercey-le-Grand (Doubs)
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INTÉRÊT GÉNÉRAL & GESTION DU TERRITOIRE 2026

Origines, Histoire et Philosophie Fondatrice

De la création statutaire à l'exercice moderne de la gestion faunistique : un engagement civique ancré au cœur du département du Doubs.

S'engager comme bénévole
STATUTS FONDAMENTAUX ET VOCATION

La Philosophie d'Intérêt Général de notre Organisation

L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSION DE MERCEY LE GRAND - BERTHELANGE agit au quotidien en mission d'utilité publique pour la préservation active des équilibres agro-sylvo-cynégétiques et la sauvegarde des écosystèmes naturels sur les territoires de Mercey-le-Grand et Berthelange. Régie strictement par la loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'Environnement, notre organisation à but non lucratif consacre l'intégralité de son action au service de la communauté rurale et à l'intérêt général. En mobilisant l'engagement bénévole de ses membres, l'association régule les populations de grand gibier pour prévenir les dégâts aux cultures agricoles et aux peuplements forestiers, tout en garantissant une sécurité maximale pour l'ensemble des usagers de la nature, promeneurs, agriculteurs et riverains. Nous entretenons un dialogue permanent avec les exploitants agricoles, les propriétaires terriens et les municipalités partenaires pour renforcer la cohésion citoyenne, valoriser le patrimoine naturel local et transmettre aux générations futures une éthique exemplaire de responsabilité environnementale exempte de tout motif commercial.

Fondation enregistrée à la Préfecture du Doubs Insertion au Journal Officiel de la République Française Régime : Loi 1901 sans but lucratif Numéro RNA : W251005023

Notre Histoire : Du Rapprochement Villageois à la Fusion Agréée

L'histoire de notre association s'inscrit intimement dans les traditions de solidarité rurale qui caractérisent la Franche-Comté. Durant de longues décennies, les sociétés communales de chasse de Mercey-le-Grand et de Berthelange ont exercé leur activité sur leurs territoires respectifs de manière indépendante. Cependant, à la fin du vingtième siècle et au début des années deux mille, l'évolution démographique du grand gibier, en particulier du sanglier et du chevreuil, a provoqué des bouleversements écologiques majeurs. Le cloisonnement des territoires administratifs montrait ses limites face à des animaux migrateurs et opportunistes capables de parcourir quotidiennement plusieurs dizaines de kilomètres à travers les lisières forestières et les plaines céréalières du canton.

Conscients de la nécessité impérieuse de transcender les frontières paroissiales au profit d'une vision territoriale unifiée, les présidents bénévoles des deux associations ont engagé, dès 2018, des discussions approfondies sous l'égide des maires des deux communes. Cette démarche visionnaire avait pour mot d'ordre le désintéressement personnel, la mutualisation des ressources et la protection concertée des parcelles agricoles bordant la rivière Ognon.

Ce processus de rapprochement s'est concrétisé par le vote unanime des assemblées générales extraordinaires en 2019, donnant naissance à la fusion officielle sous la dénomination officielle d'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSION DE MERCEY LE GRAND - BERTHELANGE. La déclaration formelle a été déposée auprès de la Préfecture de l'arrondissement de Besançon et a fait l'objet d'une publication officielle au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).

Depuis cette date historique, l'association a obtenu l'agrément préfectoral officiel lui conférant la mission d'exécuter le schéma départemental cynégétique sur une surface unifiée de 1 450 hectares. Cette fusion pionnière a permis d'optimiser le quadrillage de surveillance des parcelles agricoles, d'harmoniser les consignes de sécurité publique et de constituer une équipe unie de bénévoles agissant sans relâche pour la salubrité de l'environnement rural.

Membres du conseil d'administration réunis pour une séance de travail associatif

Réunion constitutive et de suivi statutaire du bureau de l'AICAF Mercey-le-Grand - Berthelange.

Gouvernance Associative et Conseil d'Administration 2026

L'association est administrée par un conseil d'administration composé exclusivement de bénévoles élus démocratiquement par l'assemblée générale des adhérents. Les membres de l'instance dirigeante exercent leurs fonctions à titre purement gracieux, conformément aux principes fondateurs de la loi de 1901.

Présidence

M. Jean-Pierre Renaud (Président du Conseil d'Administration)

Responsable légal de l'association, garant de la stricte conformité aux arrêtés préfectoraux et de la coordination permanente avec la Préfecture du Doubs, la Fédération départementale et les élus locaux.

Trésorerie Générale

M. Bernard Mercier (Trésorier Général)

Gestionnaire rigoureux des comptes associatifs, responsable de la réallocation intégrale des cotisations vers les équipements de sécurité, la prévention des dégâts et l'indemnisation agricole.

Secrétariat Général

Mme Claire Dupont (Secrétaire Générale)

Coordonnatrice des registres officiels, de la tenue des procès-verbaux d'assemblée générale, de l'accueil des nouveaux bénévoles et de la correspondance avec les sociétaires.

Repères Géographiques Locaux et Cadre de Vie

Le territoire confié à notre gestion se singularise par des repères géographiques et écologiques emblématiques du département du Doubs :

  • La vallée alluviale de l'Ognon : Corridor hydrologique et biologique essentiel qui forme la limite septentrionale de notre territoire intercommunal et accueille une avifaune migratrice protégée.
  • Les massifs forestiers de Berthelange : Boisements mixtes de chênes, de hêtres et de conifères constituant le biotope naturel des chevreuils et des sangliers.
  • Les plateaux et coteaux agricoles de Mercey-le-Grand : Zones céréalières et fourragères nécessitant une surveillance attentive pour prévenir les dégradations des prairies et des cultures lors des semis.
  • Les vergers conservatoires communaux : Espaces entretenus en synergie avec les municipalités pour préserver les variétés fruitières rustiques de Franche-Comté.

Une Démarche Résolument Étrangère à Toute Logique Commerciale

L'association réaffirme avec force son adhésion intangible aux préceptes du bénévolat et du service public. Aucune rétribution, aucun dividende et aucun profit commercial n'ont cours au sein de notre structure. Les ressources collectées proviennent uniquement des cotisations statutaires modiques des sociétaires et de dons volontaires, dont le moindre euro est réinvesti dans l'intérêt commun : achat de signalétique de sécurité, fourniture de matériel de clôture aux agriculteurs et financement d'actions de reboisement.

S'engager comme bénévole Consulter notre transparence financière