ORGANISME LOI 1901 RNA : W251005023 SIREN : 852081512 Siège : Mercey-le-Grand (Doubs)
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INTÉRÊT GÉNÉRAL & GESTION DU TERRITOIRE 2026

Ressources Éducatives, Textes Réglementaires et FAQ

Un centre de documentation en accès libre pour approfondir votre compréhension des équilibres vivants et des règles de sécurité.

S'engager comme bénévole
PORTAIL DOCUMENTAIRE ET ACCÈS LIBRE

Mettre le Savoir Écologique à Disposition de Tous

L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSION DE MERCEY LE GRAND - BERTHELANGE agit au quotidien en mission d'utilité publique pour la préservation active des équilibres agro-sylvo-cynégétiques et la sauvegarde des écosystèmes naturels sur les territoires de Mercey-le-Grand et Berthelange. Régie strictement par la loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'Environnement, notre organisation à but non lucratif consacre l'intégralité de son action au service de la communauté rurale et à l'intérêt général. En mobilisant l'engagement bénévole de ses membres, l'association régule les populations de grand gibier pour prévenir les dégâts aux cultures agricoles et aux peuplements forestiers, tout en garantissant une sécurité maximale pour l'ensemble des usagers de la nature, promeneurs, agriculteurs et riverains. Nous entretenons un dialogue permanent avec les exploitants agricoles, les propriétaires terriens et les municipalités partenaires pour renforcer la cohésion citoyenne, valoriser le patrimoine naturel local et transmettre aux générations futures une éthique exemplaire de responsabilité environnementale exempte de tout motif commercial.

Documents certifiés conformes au droit cynégétique français Téléchargement libre sans inscription ni obligation financière Mise à jour statutaire : Exercice 2026

Documents et Outils Téléchargeables

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Statuts Officiels de l'AICAF (Loi 1901)

Texte intégral approuvé lors de la fusion intercommunale, déposé en Préfecture du Doubs. Définition des buts non lucratifs et des droits des sociétaires.

Consulter les statuts
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Charte de Sécurité et Règles de Tir 2026

Protocole opérationnel obligatoire imposé à tout participant : angle de 30°, gilets fluo, balisage des voies publiques et maniement sécurisé.

Télécharger la charte
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Fiche Pédagogique : Les Espèces de Franche-Comté

Guide illustré conçu par nos bénévoles pour reconnaître les traces, empreintes et silhouettes du chevreuil, du renard, du lièvre et du blaireau.

Télécharger le livret faune

Foire Aux Questions : Comprendre notre Mission Publique

Pourquoi une association de chasse agréée accomplit-elle une mission d'utilité publique ? +
Conformément au Code de l'Environnement, les associations agréées sont chargées par l'État d'exécuter le schéma départemental de gestion cynégétique. Sans notre régulation bénévole, les populations de sangliers et de chevreuils proliféreraient, causant des millions d'euros de ravages aux cultures vivrières et multipliant les accidents de la route. Cette mission est d'intérêt général et entièrement bénévole.
Puis-je participer aux activités sans être chasseur ? +
Absolument ! Notre association est ouverte à toutes les bonnes volontés villageoises. Vous pouvez nous rejoindre pour planter des haies champêtres, participer aux comptages scientifiques de nuit, nettoyer les déchets en forêt ou nous aider dans la gestion administrative.
Comment les promenades en forêt sont-elles sécurisées ? +
Des panneaux amovibles normalisés « Attention Chasse en cours » sont posés le matin même à toutes les entrées des cantons concernés et retirés dès la fin de l'opération. Les tirs ne sont autorisés qu'avec un angle strict vers le sol et jamais en direction d'habitations, de routes ou de chemins balisés.
L'association réalise-t-elle des bénéfices financiers ou commerciaux ? +
Non, aucun. Régie par la loi du 1er juillet 1901, l'association est strictement sans but lucratif. L'intégralité des cotisations et subventions est reversée aux fonds de sécurisation, à l'indemnisation des dégâts de gibier et à l'achat de plants d'arbres.