ORGANISME LOI 1901 RNA : W251005023 SIREN : 852081512 Siège : Mercey-le-Grand (Doubs)
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INTÉRÊT GÉNÉRAL & GESTION DU TERRITOIRE 2026

Transparence Financière et Allocation des Ressources 2026

Une gestion comptable rigoureuse et désintéressée : 100% des ressources sont allouées à nos missions d'utilité publique.

S'engager comme bénévole
DÉCLARATION COMPTABLE & LÉGALE

Gestion Désintéressée et Réinvestissement Total

L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSION DE MERCEY LE GRAND - BERTHELANGE agit au quotidien en mission d'utilité publique pour la préservation active des équilibres agro-sylvo-cynégétiques et la sauvegarde des écosystèmes naturels sur les territoires de Mercey-le-Grand et Berthelange. Régie strictement par la loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'Environnement, notre organisation à but non lucratif consacre l'intégralité de son action au service de la communauté rurale et à l'intérêt général. En mobilisant l'engagement bénévole de ses membres, l'association régule les populations de grand gibier pour prévenir les dégâts aux cultures agricoles et aux peuplements forestiers, tout en garantissant une sécurité maximale pour l'ensemble des usagers de la nature, promeneurs, agriculteurs et riverains. Nous entretenons un dialogue permanent avec les exploitants agricoles, les propriétaires terriens et les municipalités partenaires pour renforcer la cohésion citoyenne, valoriser le patrimoine naturel local et transmettre aux générations futures une éthique exemplaire de responsabilité environnementale exempte de tout motif commercial.

Exercice comptable clôturé : 2025 Budget prévisionnel adopté pour 2026 Certification bénévole par les commissaires aux comptes

Structure du Budget Associatif 2026 (Zéro But Lucratif)

L'association ne poursuit aucune opération spéculative, ne distribue aucune rémunération à ses dirigeants et consacre la totalité de ses disponibilités financières aux impératifs fixés par ses statuts et par le schéma départemental cynégétique du Doubs.

Catégorie de Recettes (Ressources) Montant (€) Part (%) Affectation Réglementaire
Cotisations statutaires des adhérents bénévoles 14 200 € 68,3 % Fonctionnement de base, assurances en responsabilité civile, bracelets préfectoraux
Subventions de gestion environnementale & biodiversité 3 800 € 18,3 % Achat de plants d'arbustes champêtres, jachères faunistiques, création de mares
Dons civiques et mécénat local sans contrepartie 2 800 € 13,4 % Panneaux de sécurité renforcés, gilets haute visibilité pour traqueurs bénévoles
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES 20 800 € 100,0 % Budget équilibré strictement au centime d'euro près
Postes d'Emplois (Dépenses Directes d'Utilité Publique) Montant (€) Part (%) Justification Civique & Pratique
Redevances départementales de régulation (Bracelets Fédération) 7 800 € 37,5 % Contribution obligatoire au fonds d'indemnisation des dégâts de gibier de l'État
Équipements de sécurité collective, panneaux et talkies-walkies 4 600 € 22,1 % Garantie de sécurité absolue pour les adhérents et usagers des forêts
Aménagements paysagers, semences de bandes fleuries et haies 4 100 € 19,7 % Restauration physique des corridors écologiques de Mercey et Berthelange
Matériel de clôture préventive remis aux agriculteurs locaux 2 700 € 13,0 % Grillage anti-sanglier, piquets, rubans et électrificateurs de parcelles
Frais administratifs, assurances civiles et tenue de registre 1 600 € 7,7 % Frais bancaires, courrier préfectoral et transparence comptable
TOTAL DES DÉPENSES ENGAGÉES 20 800 € 100,0 % Zéro bénéfice commercial, 100% au service du territoire

Attestation Officielle de Non-Lucrativité

En application des dispositions combinées de la loi du 1er juillet 1901 et des instructions fiscales en vigueur, l'AICAF certifie :

  • Que sa gestion est rigoureusement bénévole et désintéressée, aucun membre du conseil d'administration ne percevant la moindre rétribution ou avantage en nature.
  • Qu'elle n'exploite aucune activité commerciale, publicitaire ou marchande.
  • Que la totalité de ses excédents éventuels de clôture d'exercice est automatiquement reportée sur les exercices suivants pour financer des actions de sauvegarde de la biodiversité.
  • Qu'en cas de dissolution éventuelle, l'actif net serait obligatoirement dévolu à une œuvre d'intérêt général ou à une collectivité publique conformément aux statuts.
Soutenir notre mission d'intérêt général