Gestion Désintéressée et Réinvestissement Total
L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSION DE MERCEY LE GRAND - BERTHELANGE agit au quotidien en mission d'utilité publique pour la préservation active des équilibres agro-sylvo-cynégétiques et la sauvegarde des écosystèmes naturels sur les territoires de Mercey-le-Grand et Berthelange. Régie strictement par la loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'Environnement, notre organisation à but non lucratif consacre l'intégralité de son action au service de la communauté rurale et à l'intérêt général. En mobilisant l'engagement bénévole de ses membres, l'association régule les populations de grand gibier pour prévenir les dégâts aux cultures agricoles et aux peuplements forestiers, tout en garantissant une sécurité maximale pour l'ensemble des usagers de la nature, promeneurs, agriculteurs et riverains. Nous entretenons un dialogue permanent avec les exploitants agricoles, les propriétaires terriens et les municipalités partenaires pour renforcer la cohésion citoyenne, valoriser le patrimoine naturel local et transmettre aux générations futures une éthique exemplaire de responsabilité environnementale exempte de tout motif commercial.
Structure du Budget Associatif 2026 (Zéro But Lucratif)
L'association ne poursuit aucune opération spéculative, ne distribue aucune rémunération à ses dirigeants et consacre la totalité de ses disponibilités financières aux impératifs fixés par ses statuts et par le schéma départemental cynégétique du Doubs.
| Catégorie de Recettes (Ressources) | Montant (€) | Part (%) | Affectation Réglementaire |
|---|---|---|---|
| Cotisations statutaires des adhérents bénévoles | 14 200 € | 68,3 % | Fonctionnement de base, assurances en responsabilité civile, bracelets préfectoraux |
| Subventions de gestion environnementale & biodiversité | 3 800 € | 18,3 % | Achat de plants d'arbustes champêtres, jachères faunistiques, création de mares |
| Dons civiques et mécénat local sans contrepartie | 2 800 € | 13,4 % | Panneaux de sécurité renforcés, gilets haute visibilité pour traqueurs bénévoles |
| TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES | 20 800 € | 100,0 % | Budget équilibré strictement au centime d'euro près |
| Postes d'Emplois (Dépenses Directes d'Utilité Publique) | Montant (€) | Part (%) | Justification Civique & Pratique |
|---|---|---|---|
| Redevances départementales de régulation (Bracelets Fédération) | 7 800 € | 37,5 % | Contribution obligatoire au fonds d'indemnisation des dégâts de gibier de l'État |
| Équipements de sécurité collective, panneaux et talkies-walkies | 4 600 € | 22,1 % | Garantie de sécurité absolue pour les adhérents et usagers des forêts |
| Aménagements paysagers, semences de bandes fleuries et haies | 4 100 € | 19,7 % | Restauration physique des corridors écologiques de Mercey et Berthelange |
| Matériel de clôture préventive remis aux agriculteurs locaux | 2 700 € | 13,0 % | Grillage anti-sanglier, piquets, rubans et électrificateurs de parcelles |
| Frais administratifs, assurances civiles et tenue de registre | 1 600 € | 7,7 % | Frais bancaires, courrier préfectoral et transparence comptable |
| TOTAL DES DÉPENSES ENGAGÉES | 20 800 € | 100,0 % | Zéro bénéfice commercial, 100% au service du territoire |
Attestation Officielle de Non-Lucrativité
En application des dispositions combinées de la loi du 1er juillet 1901 et des instructions fiscales en vigueur, l'AICAF certifie :
- Que sa gestion est rigoureusement bénévole et désintéressée, aucun membre du conseil d'administration ne percevant la moindre rétribution ou avantage en nature.
- Qu'elle n'exploite aucune activité commerciale, publicitaire ou marchande.
- Que la totalité de ses excédents éventuels de clôture d'exercice est automatiquement reportée sur les exercices suivants pour financer des actions de sauvegarde de la biodiversité.
- Qu'en cas de dissolution éventuelle, l'actif net serait obligatoirement dévolu à une œuvre d'intérêt général ou à une collectivité publique conformément aux statuts.