ORGANISME LOI 1901 RNA : W251005023 SIREN : 852081512 Siège : Mercey-le-Grand (Doubs)
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INTÉRÊT GÉNÉRAL & GESTION DU TERRITOIRE 2026

Protection des Données Personnelles et Politique RGPD

Un engagement absolu pour la protection de votre vie privée : zéro profilage commercial, zéro revente de données.

S'engager comme bénévole
CONFIDENTIALITÉ ET DROITS DES CITOYENS

Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSION DE MERCEY LE GRAND - BERTHELANGE agit au quotidien en mission d'utilité publique pour la préservation active des équilibres agro-sylvo-cynégétiques et la sauvegarde des écosystèmes naturels sur les territoires de Mercey-le-Grand et Berthelange. Régie strictement par la loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'Environnement, notre organisation à but non lucratif consacre l'intégralité de son action au service de la communauté rurale et à l'intérêt général. En mobilisant l'engagement bénévole de ses membres, l'association régule les populations de grand gibier pour prévenir les dégâts aux cultures agricoles et aux peuplements forestiers, tout en garantissant une sécurité maximale pour l'ensemble des usagers de la nature, promeneurs, agriculteurs et riverains. Nous entretenons un dialogue permanent avec les exploitants agricoles, les propriétaires terriens et les municipalités partenaires pour renforcer la cohésion citoyenne, valoriser le patrimoine naturel local et transmettre aux générations futures une éthique exemplaire de responsabilité environnementale exempte de tout motif commercial.

Règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD) Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée Responsable du traitement : Conseil d'Administration

1. Principes Directeurs et Données Collectées

Dans le cadre de ses missions d'intérêt général, l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSION DE MERCEY LE GRAND - BERTHELANGE applique le principe de minimisation des données. Nous ne collectons que les données strictement indispensables au traitement des candidatures de bénévolat, aux demandes d'information citoyenne et à la sécurité des chantiers de terrain.

Données collectées via nos formulaires :

  • Identité : Nom, prénom (pour vous adresser nos réponses personnalisées).
  • Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone, commune de résidence (pour l'organisation bénévole locale).
  • Informations civiques : Compétences déclarées, disponibilités horaires et motivations bénévoles.

2. Finalités Exclusives et Absence Totale de Commercialisation

Les données transmises font l'objet d'un traitement exclusivement fondé sur l'intérêt légitime de l'association (gestion de la vie associative et relation avec les riverains).

Nous prenons l'engagement formel suivant : Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée, louée, échangée ou transférée à des tiers, régies publicitaires, courtiers de données ou partenaires commerciaux, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

3. Durée de Conservation et Droits des Personnes

Les données relatives aux candidatures bénévoles sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, après quoi elles sont définitivement détruites.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, adressez simplement votre demande par courriel au secrétariat bénévole :

Délégué Associatif à la Protection des Données :
Courriel : nafizkhan59473@gmail.com
Adresse : MAIRIE, 1 RUE DE L'EGLISE, 25410 MERCEY-LE-GRAND

En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

4. Politique de Cookies

Ce portail institutionnel n'utilise aucun cookie traceur publicitaire ni outil intrusif de profilage comportemental. Seuls d'éventuels témoins de session strictement techniques, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL, peuvent être activés pour assurer l'affichage fluide et sécurisé des pages.