Engagement Réciproque et Respect des Règles
L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSION DE MERCEY LE GRAND - BERTHELANGE agit au quotidien en mission d'utilité publique pour la préservation active des équilibres agro-sylvo-cynégétiques et la sauvegarde des écosystèmes naturels sur les territoires de Mercey-le-Grand et Berthelange. Régie strictement par la loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'Environnement, notre organisation à but non lucratif consacre l'intégralité de son action au service de la communauté rurale et à l'intérêt général. En mobilisant l'engagement bénévole de ses membres, l'association régule les populations de grand gibier pour prévenir les dégâts aux cultures agricoles et aux peuplements forestiers, tout en garantissant une sécurité maximale pour l'ensemble des usagers de la nature, promeneurs, agriculteurs et riverains. Nous entretenons un dialogue permanent avec les exploitants agricoles, les propriétaires terriens et les municipalités partenaires pour renforcer la cohésion citoyenne, valoriser le patrimoine naturel local et transmettre aux générations futures une éthique exemplaire de responsabilité environnementale exempte de tout motif commercial.
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès et la consultation du portail institutionnel de l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSION DE MERCEY LE GRAND - BERTHELANGE. La navigation sur la plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions par tout internaute, membre de l'association ou citoyen des communes de Mercey-le-Grand et Berthelange.
2. Accès Libre et Absence d'Activité Commerciale
L'accès à l'ensemble des pages d'information, des formulaires de bénévolat et des ressources documentaires est entièrement libre, ouvert et gratuit. La plateforme n'exige la création d'aucun compte payant et ne propose aucune souscription marchande.
L'association s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance technique sur les serveurs de l'hébergeur.
3. Règles de Courtoisie et Utilisation des Formulaires
Les formulaires de contact et d'inscription bénévole sont destinés exclusivement aux échanges civiques et constructifs. Tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou incitant à la haine adressé à nos bénévoles fera l'objet d'un signalement immédiat aux autorités judiciaires compétentes du parquet de Besançon.
4. Droit Applicable et Règlement des Différends
Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une conciliation amiable auprès du bureau bénévole de l'association avant toute saisine des juridictions judiciaires de Besançon.