Mentions Légales et Déclarations Administratives
Informations légales obligatoires publiées en stricte conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Déclaration de Conformité Loi 1901
L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSION DE MERCEY LE GRAND - BERTHELANGE agit au quotidien en mission d'utilité publique pour la préservation active des équilibres agro-sylvo-cynégétiques et la sauvegarde des écosystèmes naturels sur les territoires de Mercey-le-Grand et Berthelange. Régie strictement par la loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'Environnement, notre organisation à but non lucratif consacre l'intégralité de son action au service de la communauté rurale et à l'intérêt général. En mobilisant l'engagement bénévole de ses membres, l'association régule les populations de grand gibier pour prévenir les dégâts aux cultures agricoles et aux peuplements forestiers, tout en garantissant une sécurité maximale pour l'ensemble des usagers de la nature, promeneurs, agriculteurs et riverains. Nous entretenons un dialogue permanent avec les exploitants agricoles, les propriétaires terriens et les municipalités partenaires pour renforcer la cohésion citoyenne, valoriser le patrimoine naturel local et transmettre aux générations futures une éthique exemplaire de responsabilité environnementale exempte de tout motif commercial.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
Dénomination statutaire exacte : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSION DE MERCEY LE GRAND - BERTHELANGE
Dénomination abrégée : AICA FUSION MERCEY-LE-GRAND - BERTHELANGE
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, titulaire de l'agrément préfectoral pour la gestion cynégétique.
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W251005023
Numéro SIREN : 852081512
Siège social statutaire : MAIRIE, 1 RUE DE L'EGLISE, 25410 MERCEY-LE-GRAND
Téléphone institutionnel : +33687513450
Courrier électronique de contact : nafizkhan59473@gmail.com
Autorité préfectorale de contrôle : Préfecture du Doubs (Arrondissement de Besançon)
Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Renaud (Président du Conseil d'Administration)
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Déclaration réglementaire obligatoire :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com)
L'infrastructure d'hébergement est configurée selon les standards européens de sécurité et de confidentialité, excluant tout profilage commercial des usagers.
3. Déclaration Formelle de Non-Lucrativité
Le présent portail web est mis à la disposition du public à des fins d'information institutionnelle, de sécurité collective et de mobilisation citoyenne. Il ne poursuit aucun objet commercial, ne commercialise aucun service, ne contient aucune bannière publicitaire rémunérée et ne perçoit aucune commission d'affiliation. Tous les formulaires mis à disposition ont pour seul objet le recueil de candidatures bénévoles ou le signalement d'événements faunistiques et agricoles d'intérêt général.
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des textes, comptes-rendus, chartes et documents publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSION DE MERCEY LE GRAND - BERTHELANGE, sous réserve des droits des tiers. La reproduction à des fins pédagogiques, d'information civique ou scientifique est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et du numéro RNA de l'association. Toute exploitation commerciale des contenus est rigoureusement prohibée.
Crédits photographiques : Les photographies documentant les activités humaines et les paysages ruraux sont issues de contributeurs bénévoles locaux et de banques d'images libres de droits sous licence Unsplash, à vocation d'illustration documentaire non commerciale.